Annuaire du Tribunal de Commerce de Mende
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Mende
Boulevard Henri Bourillon
48000 Mende
Téléphone : 04.66.65.28.11
Fax : 04.66.49.38.74
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Mende.
- Cour d'Appel de Nîmes
Boulevard de la Libération
30031 Nîmes cedex 1
Téléphone : 04.66.76.46.46
Fax : 04.66.21.20.88
